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Circulaires, Arrêtés, Décrets, Lois



Les derniers articles

9 septembre 2014
-  Circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Aide à l'installation des personnels de l'état (AIP)

20 mai 2014
-  Au titre de l’année 2014 l’ouverture de recrutements réservés sans concours d’adjoints techniques de 2e classe
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer en application des décrets n° 2012-631 du 3 mai 2012 et n° 2014-500 (...)

20 mai 2014
-  Au titre de l’année 2014, ouverture de recrutements réservés sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en application des (...)

17 avril 2014
-  Avancement d’échelon et de groupe des ouvriers cusiniers de la Police Nationale au titre de l’année 2015
la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure et les modalités d'échelon et de groupe des ouvriers d'état spécialité "ouvriers cuisiniers" au titre de l'année 2015 Pour lire la suite cliquez sur le (...)

28 janvier 2014
-  Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur



Les archives

-  28 janvier 2014 - Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l’intérieur
-  4 juillet 2013 - Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
-  4 juillet 2013 - Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
-  2 juillet 2013 - Circulaire et fiche de mutation 2ème session 2013 corps des Adjoints Techniques
-  2 juillet 2013 - Circulaire commissions administratives paritaires pour l’avacement des PTS au titre de l’année 2014
-  4 juin 2013 - Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès augrade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer
-  28 décembre 2012 - taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015
-  28 décembre 2012 - Arrêté du 20 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
-  20 novembre 2012 - Taux de promotion au grade de capitaine de police 2012,2013,2014
-  4 octobre 2012 - Congé parental : nouveaux droits
-  20 août 2012 - Circulaire regime indemnitaire 2012
-  20 août 2012 - Circulaire de Mutation second semestre 2012 des personnels Administratifs
-  19 juin 2012 - Circulaire avancement ouvrier Cuisinier 2013
-  19 juin 2012 - circulaire avancement ATPN 2013
-  30 mars 2012 - Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés de l’administration-session 2012
-  26 mars 2012 - Circurlaire de communication
-  15 mars 2012 - Circulaire de mutation pour les Adjoints Techniques
-  15 mars 2012 - Circulaire Jour de Carence
-  1er mars 2012 - Rôle des Polices Municipales
-  1er mars 2012 - refonte DCSP
-  1er mars 2012 - Prime habillement
-  1er mars 2012 - note de service report des congés
-  1er mars 2012 - nouvelle grille indiciare CEA
-  1er mars 2012 - circulaire CET et RAFP
-  1er mars 2012 - Départ anticipé à la retraite pour les parents de 3 enfants et plus
-  1er mars 2012 - synthèse retraite 3 enfants et plus
-  1er mars 2012 - cessation progressive d’activité administratifs, techniques et scientifiques
-  1er mars 2012 - Précision sur les ARTT
-  1er mars 2012 - Mise en place ARTT
-  1er mars 2012 - Droit à l’image dans la Police Nationale
-  1er mars 2012 - Prime exceptionnelle mouvements sociaux réforme des retraites 2010
-  1er mars 2012 - Report de vacances
-  1er mars 2012 - Cumul d’activité
-  26 août 2011 - Arrêté du 11 août 2011 restructuration service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint pour réorganisation des services relevant de la DGPN et DGGN
-  26 août 2011 - Arrêté du 11 août 2011 restructuration service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint pour réorganisation des services relevant de la DGPN
-  11 août 2011 - Mise en paiement de jours épargnés sur le CET suite à Catégorie B
-  10 août 2011 - TMO 2011 pour les Administratifs et Techniques . IAT
-  9 août 2011 - Circulaire des congés bonifiés au titre de l’année 2012
-  2 mai 2011 - Arrêté fixant les conditions de déroulement de la période de formation d’adaptation à l’emploi des Gardiens de la Paix détachés dans le corps des Sous-officiers de Gendarmerie
-  26 mars 2009 - Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur
-  27 janvier 2009 - Arrêté fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l’année 2009
-  16 janvier 2009 - circulaire sur les modalités de mise en oeuvre de l’indmnité de départ volontaire.
-  15 janvier 2009 - Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
-  17 décembre 2008 - REGLEMENT GENERAL D’EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE
-  31 octobre 2008 - Nouvelle règlementation relative aux cumuls d’activités.
-  27 octobre 2008 - Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
-  30 septembre 2008 - CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (version consolidé)
-  5 juin 2008 - Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
-  3 juin 2008 - Décret no 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
-  3 juin 2008 - Mutations et affectations dérogatoires pour raisons de santé ou autres circonstances graves ou exceptionnelles.
-  28 avril 2008 - LOI no 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.
-  7 novembre 2007 - Nouvelle instruction relative à l’organisation du travail des Personnels Administratifs, Techniques et Ouvriers Cuisiniers relevant de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité.
-  3 octobre 2007 - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
-  3 octobre 2007 - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat
-  5 septembre 2007 - Les règles de maladie : les congès de maladie, la disponibilité d’ office
-  7 juin 2007 - Circulaire portant consolidation et modification des dispositions relatives aux modalités d’avancement en échelon et en groupe des ouvriers d’Etat du ministère de l’intérieur et fixant les dispositions relatives aux chefs d’équipe
-  28 mars 2007 - Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat
-  28 mars 2007 - Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat
-  28 mars 2007 - Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 et circulaire d’application instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France
-  28 mars 2007 - Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
-  8 février 2007 - Décret relatif aux commissions administratives paritaires
-  8 février 2007 - Décret no 2005-1230 du 29 septembre 2005 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
-  8 février 2007 - Décret no 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières de la catégorie C
-  8 février 2007 - Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
-  18 janvier 2007 - Circulaire fonction publique relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques

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