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SPAF de SETE : Registre hygiène et sécurité

La CGT POLICE a obtenu la mise en place d’un registre d’hygiène et sécurité accessible à tous, conformément à la législation en vigueur (Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique et circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95- 1353 du 24 janvier 1996)

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Registre Hygiène et Sécurité

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