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Arrêté du 11 août 2011 restructuration service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint pour réorganisation des services relevant de la DGPN

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Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la DGPN

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