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Fiche pratique CGT-Police : candidat à une élection politique pour les personnels de la Police Nationale

Les règles en matière d’élection à des mandats électifs faisant des policiers actifs de la police des sous-citoyens, ne pouvant pas prendre part à la vie politique.

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Fiche pratique CGT-Police candidat à une élection politique pour les personnels de la Police Nationale
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16-12-1996 jurisprudence du conseil d’état élection conseiller munipal d’un policier

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